Contrat d'Utilisateur Final

Les présentes conditions d'utilisation s’appliquent dans le cadre de votre utilisation du Site et des services fournis par le biais du Site, y compris le téléchargement par vos soins de données vers tout serveur concerné et l'accès à tout(e)(s) contenu, information et discussions (le "Contenu") depuis le Site (les "Services").

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les termes et conditions du présent Contrat d'Utilisateur Final auquel cas nous porterons à votre connaissance les modifications concernées à l'occasion de votre prochain accès au Site. Les présentes conditions ont fait l'objet d'une dernière mise à jour le 13 avril 2018. La poursuite de votre utilisation du Site après que des modifications des Conditions auront été effectuées signifiera que vous acceptez les termes du contrat d'utilisateur final ainsi modifié.

Les Services sont fournis par PathMotion S.A.S ("PathMotion") telle que définie ci-dessous (et les termes "nous" et "notre" s'interpréteront comme faisant référence à PathMotion).

EN ACCÉDANT À, ET/OU UTILISANT NOS SERVICES OU LE SITE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET RECONNAISSEZ QUE CELLES-CI CONSTITUENT UN CONTRAT AYANT VALEUR CONTRAIGNANTE ENTRE VOUS ET NOUS. VOUS CONSENTEZ AU PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET ADHÉREZ À NOS RÈGLES DE COMMUNAUTÉ AFIN D'ACTIVER UN COMPTE PATHMOTION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'ÊTES ALORS PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À NI À UTILISER NOS SERVICES, LE SITE OU SON CONTENU ET VOUS DEVEZ CESSER LEUR UTILISATION.

 

Informations relatives à PathMotion

PathMotion désigne la société PathMotion S.A.S, dont le siège social est situé :

9 Rue Vineuse
Paris, 75016
France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510 874 886 (répertoire SIREN)

PathMotion HQ, France (principal établissement en France)
210 Rue Saint-Denis
Paris, 75002
France

PathMotion HQ, UK (principal établissement au Royaume-Uni)
40 Islington High Street
Londres
N1 8XB
Royaume-Uni

 

Contact

Pour toute question, veuillez adresser votre requête via le formulaire de contact en ligne, à l'adresse suivante :

https://www.pathmotion.co/fr/contactez-nous

 

Définitions

Outre les termes qui sont définis directement dans le corps du texte du présent contrat, les termes ci-dessous ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

  • Administrateur : désigne tout Utilisateur qui est un employé d'un Client et dispose de droits d'administration sur les Plateformes et le Contenu.
  • Aperçu : désigne tout contenu partagé destiné à faire partie d'une plateforme en ligne sur une Plateforme.
  • Candidat : désigne tout Utilisateur, autre qu'un Utilisateur utilisant le Site pour le compte du Client (tel qu'un Administrateur ou un Initié).
  • Conditions : désigne les termes et conditions du présent Contrat d'Utilisateur Final, qui doivent être acceptés préalablement à votre utilisation des Services ou du Site.
  • Contenu : désigne tout(e) commentaire, évaluation, analyse, revue, vidéo, image ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit, relatif(ve) à tout sujet mis en ligne sur le Site par des Utilisateurs.
  • Client : désigne un recruteur potentiel, partenaire de PathMotion ayant signé des accords avec PathMotion et qui aura accès au Contenu que vous soumettez sur la Plateforme Client.
  • Initié : désigne tout Utilisateur qui est un employé ou affilié d'un Client mais n'est pas un Administrateur, et qui est un Utilisateur enregistré de la Plateforme pour le compte du Client concerné.
  • Plateforme/Plateformes : désigne les plateformes Career Inspiration et Live Chat Events, mises à disposition par PathMotion ainsi que tous Plugins. Ce terme inclut l'hébergement de Contenu fourni à l'Utilisateur, faisant partie des Services et du Site.
  • Plateforme Client : désigne une Plateforme personnalisée pour un Client spécifique.
  • Plugin/Plugin Promotionnel : désigne un élément implémentable (visible ou caché) de site web, généré au moyen de code fourni par PathMotion, sous forme de fenêtre séparée apparaissant sur les sites web du Client, et qui permet d'afficher du Contenu, tel que des discussions ou profils, issu de la Plateforme.
  • RGPD : désigne le Règlement Général pour la Protection des Données, à savoir le Règlement (EU) 2016/679.
  • Service/Services : désigne des services de communauté en ligne permettant à des Clients de mettre en avant des personnes en ligne ainsi que leur profil, de partager des informations et des Aperçus et de recevoir des questions et des messages de la part des Candidats enregistrés sur le Site, tel que plus amplement détaillé dans le paragraphe 'Fourniture du Service' ci-après.
  • Site : désigne les fonctionnalités PathMotion et les Services accessibles à partir de plateformes multiples (y compris Internet et téléphones mobiles), y inclus les sous-domaines, marques conjointes et marques blanches, et les domaines internationaux.
  • Société, PathMotion, Nous; Notre : désigne ou fait référence à PathMotion S.A.S., société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510 874 886, dont le siège social est situé 9 Rue Vineuse, 75016 Paris (France), laquelle conformément aux Services disponibles sur le Site, soit héberge du Contenu, soit est éditeur du Site. PathMotion est le responsable du traitement de vos données personnelles.
  • Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site qui crée un compte Compte PathMotion et accepte les présentes Conditions, y compris tout Candidat, Administrateur et Initié.

Fourniture du Service

Le Site est une communauté en ligne permettant à des entreprises de mettre en avant des personnes en ligne ainsi que leur profil, de partager des informations et des Aperçus et de recevoir des questions et des messages de la part d’autres personnes enregistrées sur le Site. Les données de navigation de chaque personne sont enregistrées et utilisées afin de pouvoir diffuser du Contenu additionnel et des informations aux Utilisateurs dans le respect de notre politique relative aux Cookies, figurant ci-dessous. Les Services comprennent notamment, sans que cela soit limitatif, le Contenu que PathMotion et d’autres Utilisateurs rendent disponible pour vous par le biais du Site. Le Contenu inclut notamment, sans que cela soit limitatif, du texte, des commentaires d’Utilisateurs, des messages, informations, données, graphismes, articles d’informations, images, illustrations et logiciel.

Votre accès au, et votre utilisation du Site peuvent être interrompus de temps à autres en raison de dysfonctionnements liés aux équipements, à des mises à jour, à des opérations de maintenance ou de réparation du Site ou pour toute autre raison, que celle-ci soit dans ou en dehors du contrôle de PathMotion. PathMotion se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au Site et/ou à tout Service et/ou de retirer tout Contenu à n’importe quel moment que ce soit, de façon discrétionnaire et sans notification préalable. PathMotion peut également apporter des limitations à certaines caractéristiques et Services ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site et aux Services sans avertissement préalable ni responsabilité aucune. Le Site ne doit pas être utilisé comme un espace de stockage de contenus, de discussions et d’informations ; il vous appartient de sauvegarder tout Contenu du Site que vous souhaitez conserver. Des règles de conduite de la communauté sont disponibles et définissent quels sont les comportements et règles appropriés ou inappropriés dans le cadre de l’utilisation des Services.

Nous n’effectuons aucune déclaration ni ne donnons de quelconque garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour, le caractère correct, la fiabilité, l’intégrité, la qualité ou l’adéquation des Contenus et, dans toute la mesure permise par la loi, il est précisé qu’aucune déclaration ni garantie implicite, ni aucune condition ou autre terme similaire, n’est effectuée ou consentie. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit subi(e) par votre fait ou celui de toute autre personne qui se fierait au Contenu, sauf dans l’hypothèse où nous aurions intentionnellement diffusé du Contenu erroné.

Nous nous engageons à un niveau raisonnable de diligence et d’attention dans le cadre de la fourniture par nos soins des Services.

 

Enregistrement et compte

Préalablement à votre utilisation des Services (en ce compris la détention d’un profil, la soumission d’une question ou d’un commentaire, le fait de rejoindre suivre ou animer un Live Chat Event), vous devez créer un compte PathMotion. Vous devrez dans ce cadre fournir votre prénom, votre nom, votre adresse email, et vous devrez choisir un mot de passe.

Les Initiés et Administrateurs doivent être invités sur la plateforme par un autre Administrateur. Dans ce cas, le nom et l’adresse email seront fournis par l’Administrateur. Les Utilisateurs qui ne sont pas affiliés au Client peuvent ouvrir un compte sur la Plateforme.

En créant un compte PathMotion, vous acceptez les Conditions, y compris les Règles de Conduite de la Communauté telles que détaillées ci-dessous.

Les Utilisateurs (à l’exclusion des Initiés et Administrateurs) ont la possibilité de créer un compte lié à leur compte Facebook ou LinkedIn. Si vous acceptez de créer un compte PathMotion en utilisant votre compte Facebook ou LinkedIn, votre profil PathMotion se créera automatiquement à partir de vos données et informations personnelles présentes sur ces comptes, y compris votre photo de profil. Toute autre information que vous nous fournirez le sera sur une base purement volontaire.
Vous devez garder confidentiels votre nom d’Utilisateur et votre mot de passe et à ce titre vous êtes seul responsable des conséquences d’une utilisation de votre mot de passe et des actes effectués sur votre compte PathMotion, en ce compris tout Contenu qui serait posté depuis votre compte PathMotion.

Utilisation du Site par vous

Préalablement à votre utilisation du Site, vous garantissez que (i) tout Contenu fourni par vous sur le Site, y compris vos données d’enregistrement, est exact, à jour et exhaustif, (ii) si vous disposez d’un login Utilisateur, vous procéderez à des sauvegardes des informations de votre compte et serez seul responsable de toute utilisation de votre compte par quelqu’un d’autre que vous, (iii) vous êtes âgé d’au moins 16 ans ; (iv) vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat d’Utilisateur Final et d’utiliser le présent Site conformément aux Conditions ; et (v) vous utiliserez uniquement ce Site et Service afin de pouvoir interagir et prendre part à des discussions relatives aux conditions de travail et à des discussions de nature professionnelle avec des professionnels et non dans un but commercial, y compris en tant que mandataire ou autre type d’intermédiaire de marché.

Tout non-respect des présentes Conditions, en particulier, des déclarations figurant ci-dessus, pourra entraîner la fermeture immédiate de votre compte PathMotion.

Vous devez adhérer aux Règles de Conduite de la Communauté PathMotion afin de disposer d’un compte sur une Plateforme. En cas de non-respect de cette adhésion, votre compte pourra entraîner la modification, le blocage ou la suppression de tout compte.

 

Règles de Conduite de la Communauté

Même si les équipes de PathMotion font leur maximum afin que tout Contenu inapproprié soit retiré des Plateformes Client, nous vous prions de noter que PathMotion n’a aucun contrôle sur, et ne saurait encourir de responsabilité pour, tout Contenu soumis par vous ou un autre Utilisateur. Vous êtes seul responsable du Contenu soumis par vous (images, avis, résultats de tests, appartenance à des réseaux professionnels, ou toute autre donnée diffusée sur le Site) et vous reconnaissez que le Contenu soumis par toutes autres personnes reflète les opinions de ces personnes et non les nôtres.

Vous reconnaissez et acceptez de ne pas soumettre de Contenu qui :

  • comporterait des éléments délictueux à connotation raciale ou ethnique ; faciliterait toute activité illicite ; comporterait des images sexuellement explicites ; ou promeut des actes de violence illicites, d'automutilation, de discrimination fondée sur la race, le sexe, la couleur de peau, les opinions religieuses, l'orientation sexuelle, le handicap, ou tout autre critère qu'il est illicite de prendre comme référence ;
  • comporte des virus informatiques et/ou du code qui contient des éléments de nature à contaminer ou détruire ;
  • comporte toute donnée personnelle de tiers étant précisé que si tel était le cas, vous seriez pleinement responsable pour toute violation, dans un tel cadre, de toute réglementation en matière de données personnelles ; 
  • contient des informations de nature privée concernant tout tiers, y compris notamment, et sans limitation, le nom de famille, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse email, le numéro de sécurité sociale et le numéro de carte de crédit ;
  • constitue une communication promotionnelle non sollicitée, un e-mail de masse, un courrier indésirable ("spamming" ou "junk mail"), un courrier en chaîne ("chain letter"), un message de campagne électorale, publicitaire, un concours, une tombola, ou une sollicitation ;
  • est faux, illicite, trompeur, calomnieux ou diffamatoire ;
  • imite, ou suggère une affiliation avec toute personne ou entité.

Sauf accès à des 'flux RSS', qui vous permettent d'accéder à des Contenus en ligne dans un format standardisé, lisible à partir d'un ordinateur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser un robot, une araignée ("spider"), un site rebut ("scraper") ou un quelconque autre procédé automatisé dans le cadre de votre accès au Site, et ce dans quelque but que ce soit, sans autorisation expresse écrite de notre part. En outre, vous acceptez de : (i) ne rien faire qui, de notre avis, requiert ou est susceptible de mobiliser une part des capacités de notre infrastructure ou du Site qui serait déraisonnablement importante ou disproportionnée ; (ii) interfère ou tente d'interférer avec le fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site; ou (iii) contourne toutes mesures de notre part visant à interdire ou restreindre l'accès au Site.

Si vous avez connaissance de Contenu dont vous pensez qu'il ne doit pas se trouver sur une Plateforme Client ou si vous pensez que le Site fait l'objet d'un détournement ou qu'il existe une violation des Conditions, veuillez nous contacter.

 

Contenu soumis par vous sur le Site


En soumettant du Contenu sur le Site, vous acceptez ce qui suit :

  1. vous nous donnez à nous, nos affiliés, le Client et tous autres Utilisateurs, un droit de licence perpétuel, mondial, non-exclusif, à titre gratuit et pouvant donner lieu intégralement à sous-licence, afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer toutes œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ledit Contenu (en tout ou partie) et/ou de l'incorporer dans d'autres œuvres ou travaux sous toute forme, medium ou technologie, et vous renoncez à l'exercice de tout droit moral dont vous pouvez vous prévaloir, ou pour lequel vous pourriez être identifié en tant qu'auteur, en relation avec ledit Contenu.
    Vous acceptez que PathMotion ou le Client puissent modifier le Contenu aux fins d'amélioration de sa qualité ou de le rendre plus aisément trouvable via une recherche faite en ligne. Cependant, veuillez noter que si du Contenu comporte des données personnelles, nous les utiliserons conformément à notre Politique relative à la Vie Privée ;
  2. vous déclarez et garantissez à PathMotion que : 
    1. le Contenu vous appartient ou fait l'objet d'un droit de licence consenti par vous ; 
    2. PathMotion et le Client peuvent librement publier, distribuer et utiliser le Contenu comme indiqué ci-après, sans devoir obtenir d'autorisation préalable ou de licence préalable d'un tiers, ni devoir effectuer de paiement ; et
    3. le Contenu ne diffame aucune personne et n'enfreint pas de droits d'auteur, droits moraux, droits tenant à la vie privée ou publique d'une personne, et n'enfreint aucune loi, règlement, ordonnance ou jugement.

Vous reconnaissez que PathMotion a le droit de changer ou de retirer tout Contenu soumis sur la Plateforme par vous ou tout autre Utilisateur, à tout moment, sans motif particulier ni avertissement préalable.

 

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux Services sont notre propriété ou celles de nos concédants de licences. Sauf mention expresse contraire aux présentes, ces dernières ne vous confèrent aucun droit sur lesdits droits de propriété intellectuelle et vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun de ces droits en accédant au Site ou en bénéficiant des Services.

Nous vous consentons un droit de licence personnel et limité aux fins d’utiliser nos Services ainsi que le Contenu soumis par d’autres personnes que vous via le Site conformément aux termes et conditions du présent Contrat d’Utilisateur Final.

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner en licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer, vendre ou revendre, un(e) quelconque information, logiciel, produit, ou service obtenu à partir du Site ou à travers celui-ci, y compris en particulier le Contenu.

Sans préjudice de la licence que vous nous consentez en application du paragraphe ci-dessus intitulé 'Contenu soumis par vous sur le Site', vous conservez la pleine propriété, ou les pleins droits selon le cas, sur votre Contenu, ainsi que tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés avec ledit Contenu.

 

Données personnelles et respect de la vie privée sur la Plateforme

1. Responsable
PathMotion est responsable du traitement et de vos données personnelles.
 
2. Quelles données personnelles conservons-nous ?
En lien avec votre compte PathMotion, nous conservons les données suivantes dont la collecte est requise :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse email
  • Mot de passe (chiffré, étant précisé qu’aucune personne de PathMotion ne le connaît)

En plus de ces données qui sont requises, vous pouvez communiquer d’autres informations volontairement sur votre profil, ou dans le Contenu que vous soumettez, ou encore en établissant un lien vers un compte de réseau social. Dans le cas des comptes d’Initiés et d’Administrateurs, les données additionnelles faisant l’objet d’une conservation peuvent comprendre :

  • Les données relatives à vos expériences professionnelles et à vos études
  • Les informations de Profil, y compris votre poste professionnel actuel, des conseils et vos réalisations

Une photo de profil peut être ajoutée à votre compte de manière optionnelle. Si vous vous connectez à la Plateforme à partir de Facebook ou de LinkedIn, votre compte prendra la photo de votre compte Facebook ou LinkedIn. Celle-ci peut être retirée à tout moment.

La Plateforme ne sollicitera jamais de catégories particulières de données personnelles (telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques) telles que définies dans le RGPD, mais vous avez la possibilité de soumettre de telles données tant que celles-ci vous concernent et respectent les Règles de Conduite de la Communauté.

Des cookies et des technologies de suivi, telles que les cookies et les scripts, sont utilisées afin de collecter et conserver vos données personnelles de navigation, y compris les pages visitées, les durées de session, les discussions et les commentaires postés. Veuillez prendre connaissance de notre politique relative aux cookies ci-après pour plus d’informations.

L’Utilisateur est responsable de tout Contenu qu’il soumet sur le Site, PathMotion pouvant modifier ou effacer tout Contenu qui ne respecte pas les Règles de Conduite de la Communauté.

 
3. Comment sont stockées les données ?
Toutes les données de la Plateforme sont conservées de manière sécurisée sur des serveurs gérés par un tiers situé en France. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).

Certaines données font l’objet d’un chiffrage conformément aux standards de l’industrie en manière de sécurité. PathMotion veille à la protection de votre vie privée et de vos données ; nous disposons de protocoles de sécurité afin de minimiser tout accès non autorisé à vos informations ou à toute donnée soumise par vos soins à l’occasion de votre utilisation du Site. Nous ne pouvons toutefois garantir que nous éliminerons tout risque d’utilisation inappropriée et non autorisée de vos informations personnelles.

La Plateforme fonctionne sur HTTPS et les formulaires font l’objet d’un chiffrage au moyen d’un protocole de sécurisation des échanges (secure socket layer technology (SSL)).
 
4. Pourquoi conservons-nous vos données et qu’en faisons-nous
Prénom et nom de famille
Votre nom est utilisé afin de vous identifier sur la Plateforme. Si vous postez une question ou un commentaire non-anonyme sur une Plateforme Client, votre nom (anonymisé de façon à ce que celui-ci se réduise à votre prénom et à la première lettre de votre nom de famille) sera utilisé afin de faire apparaître l’auteur de la question /du commentaire à la fois sur la Plateforme ou dans les Plugins Promotionnels (si ceux-ci sont utilisés par le Client).

Adresse email
Votre adresse email est utilisée à des fins de communications depuis la Plateforme et potentiellement depuis PathMotion et le Client. Des notifications concernant des fonctionnalités de la Plateforme (par exemple des nouveaux commentaires sur une question, des notifications de rappel de Live Chats) sont envoyées à cette adresse email. PathMotion répondra à toutes vos questions et interrogations. Le Client peut également vous contacter via l’adresse email que vous indiquez sur la Plateforme.

Photo de profil
Elle sera affichée à côté de tous commentaires ou questions non-anonymes postés sur la Plateforme. La photo de profil peut également être communiquée au Client, à côté de votre prénom et de votre nom de famille, dans le cadre des Services. Les questions et commentaires peuvent apparaître dans les Plugins Promotionnels utilisés par le Client.

Contenu : questions, commentaires
Toutes les questions et tous les commentaires soumis sur la Plateforme sont associés à votre compte Utilisateur. Il s’agit d’une caractéristique essentielle de la Plateforme.

Mot de passe
PathMotion procède à un chiffrage de votre mot de passe et vous permet de le réinitialiser le cas échéant. PathMotion ne connaît pas votre mot de passe, ne le partage pas et ne l’utilise en aucune façon.

Données personnelles de navigation
Vos données personnelles de navigation comprennent :

  • Les pages que vous visualisez
  • Les Live Chats auxquels vous souscrivez et auxquels vous participez sur la Plateforme
  • Les questions et commentaires que vous soumettez
  • Le temps que vous avez passé sur la Plateforme Client

Ces données sont utilisées à des fins d’analyse et d’amélioration de la Plateforme et des Services, d’analyse de tendances et de fourniture de certaines fonctionnalités. L’analyse de ces données permet à PathMotion de vous notifier, dans le cadre des Services :

  • Les discussions qui peuvent vous intéresser
  • Les Live Chats qui peuvent vous intéresser
  • Les profils d’Initiés se rapprochant de, ou similaires à des sujets ou à d’autres profils que vous avez visualisés

Votre compte et vos données de navigation sont utilisés afin d’évaluer l’efficacité ressentie de la Plateforme pour un Client donné. Cette évaluation prend notamment en compte la décision d’un Utilisateur de rejoindre un Client (ou l’un de ses concurrents), et celle de rester au sein de cette entreprise pendant une durée inférieure ou égale à 2 années, ou supérieure à cette durée—celle-ci étant la durée moyenne d’un programme de formation. Un algorithme peut être utilisé afin de mettre en exergue pour le Client votre intérêt pour son entreprise, à condition que vous ayez consenti à une telle utilisation de vos données.

Vous pouvez faire cesser le traitement de toute donnée vous concernant en contactant PathMotion à cet effet. Toutefois nous vous prions de noter que cette procédure pourra aboutir à une suppression de votre compte et à ce que PathMotion ne puisse alors plus vous fournir de Service.

Carrière professionnelle et Aperçus (Initiés et Administrateurs uniquement)
Si vous êtes Administrateur ou Initié, PathMotion vous permet de soumettre des informations relatives à votre carrière professionnelle et vos études, lesquelles informations sont désignées par le vocable Aperçus. Ceux-ci font partie de votre Profil sur la Plateforme.

 
4. Utilisation à des fins commerciales

Nous n’utiliserons pas vos données à des fins commerciales.
 
5. Base juridique du traitement de données personnelles
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement lorsque cela est autorisé par la loi. Plus généralement, nous n’utiliserons pas vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsque nous devons fournir les Services ou vous donner accès à la Plateforme conformément aux présentes Conditions.
  • Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la poursuite d’un de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et pour autant que vos propres intérêts et droits fondamentaux ne surpassent pas cet intérêt légitime.
  • Lorsque nous sommes tenus de nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
De manière générale nous ne nous fondons pas sur le consentement donné par vous pour le traitement de vos données personnelles, mais nous utiliserons vos données personnelles uniquement pour des activités de profilage telles que décrites dans les présentes Conditions, dès lors que vous y aurez donné votre consentement. Votre consentement peut être retiré à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : https://www.pathmotion.co/contact-us.

 
6. Combien de temps conservons-nous vos données et pourquoi ?
Les comptes seront supprimés des serveurs de PathMotion à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans à compter de votre dernière connexion. Les comptes d’Initiés affichés sur une Plateforme seront considérés comme étant actifs et ne seront par conséquent pas supprimés à l’issue d’une période d’inactivité de 3 ans.

Si un compte a été utilisé afin de soumettre une question ou un commentaire, les données personnelles feront plutôt l’objet d’une pseudonymisation /anonymisation (en ce compris la suppression de toute photo de profil et le changement du nom de famille). Les questions et commentaires sont au coeur des Services PathMotion, ce qui signifie que leur suppression totale affecterait significativement l’impact de la Plateforme.
 
7. Qui a accès à vos données ?

Clients
Le Client peut utiliser vos données personnelles aux seules fins d’évaluer votre aptitude à un poste éventuel au sein du Client et pour vous contacter par rapport à un tel poste. Les données personnelles des Initiés et Administrateurs sont accessibles au Client et peuvent être consultées afin de sonder l’activité ayant lieu sur la Plateforme.
Veuillez toutefois noter que le Client peut également devenir responsable du traitement de vos données personnelles, auquel cas il vous appartient de prendre connaissance, en plus des présentes Conditions, de celles du Client en matière de respect de la vie privée.

Données de Plateforme publique
Les discussions et commentaires postés sur une Plateforme Client sont publics et accessibles à tout Utilisateur ayant accès à cette Plateforme. Votre prénom et la première lettre de votre nom de famille apparaîtront à côté du Contenu qui n’aura pas été posté de manière anonyme, de même que votre photo de profil (si vous en possédez une).

Données privées d’Utilisateurs
PathMotion et les Administrateurs ont accès aux adresses email et peuvent avoir accès à vos données personnelles de navigation. Toute autre donnée que vous aurez ajoutée à votre profil sera également rendue disponible.

PathMotion ne partage pas ni ne vend de quelconque donnée à des tiers.

PathMotion communiquera des informations vous concernant dans les cas suivants :

  • lorsqu’elle sera tenue de le faire en application d’une obligation légale, ou lorsqu’il lui sera demandé de le faire dans le cadre d’une assignation, ou dans le cadre d’autres procédures légales, ou si nous pensons qu’une telle communication est nécessaire afin de nous conformer à la loi et à toutes voies d’exécution légales exercées raisonnablement ;
  • afin de permettre la mise en œuvre de nos Conditions de Service ou de protéger la sécurité ou intégrité de nos Services ; 
  • à des tiers auxquels nous pourrions décider de vendre, transférer, ou apporter tout ou partie de nos activités ou actifs. Egalement, nous pouvons être amenés à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement affecte notre entreprise, l’acquéreur de cette dernière sera habilité à faire usage de vos données personnelles de la même manière que celle décrite dans les présentes Conditions ; et/ou
  • afin d’exercer ou protéger les droits, biens, ou la sécurité personnelle de PathMotion, de nos Utilisateurs ou de toutes autres personnes.

 

8. Comment modifier, effacer ou accéder à vos données
Vous pouvez modifier ou effacer vos données personnelles sur ou de votre profil, à tout moment. Vous pouvez également clore votre compte à tout moment. Cela peut être fait en vous connectant à la Plateforme Client et en suivant les instructions suivantes.

Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez du droit d’obtenir vos données dans un format lisible, de celui d’en limiter le traitement, de celui de vous opposer auprès de nous au traitement de vos données (auquel cas nous effacerons vos données à votre demande écrite) et du droit d’accéder à toute donnée que PathMotion détient vous concernant, tel que décrit dans le RGPD.

Si vous supprimez des informations que vous aviez rendues publiques sur nos Sites, des copies de ces informations sont susceptibles de demeurer visibles dans le cache et les archives des pages de nos Sites, ou encore si des Utilisateurs les ont copiées ou sauvegardées.
 
9. Comment contacter PathMotion
Pour toutes questions ou interrogations, veuillez nous contacter.

 

Autres données

Google Analytics est intégré aux Services afin de permettre de disposer de données permettant d’analyser les tendances sur les Plateformes Client.

Des informations de navigation sont automatiquement générées par votre navigateur à chaque fois que vous accédez aux Plateformes Client. Par exemple, certaines informations que votre navigateur web envoie dès que vous visitez un site web sont automatiquement enregistrées. Ces informations incluent notamment votre système d’exploitation, navigateur, page d’accueil/de sortie et vos URLs, noms de domaines, pages de destination, nombre de clics, de pages vues, et d’autres informations de la sorte. Les données issues de ces sources sont anonymes, non reliées à d’autres données de Plateformes et n’incluent pas d’information permettant une identification personnelle.

 

Cookies

Notre Site et les Plateformes utilisent des cookies afin de vous identifier et vous reconnaître parmi d’autres Utilisateurs. Ils nous permettent de vous proposer une meilleure navigation sur notre Site et sur les Plateformes et ils nous permettent d’améliorer nos offres.

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de nombres que nous stockons dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui font l’objet d’un transfert vers le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires. Il s’agit des cookies requis pour l’exploitation de notre Site et des Plateformes. Ils incluent par exemple des cookies qui vous permettent de vous connecter à des pages sécurisées de notre site web, d’utiliser un panier de commandes, ou des services de facturation électronique.
  • Cookies analytiques/de performances. Ils nous permettent de reconnaître et de compter les visiteurs et de voir comment ceux-ci se déplacent sur le Site et la Plateforme lorsqu’ils les utilisent. Cela nous permet d’améliorer le fonctionnement de nos offres, par exemple, en nous assurant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.
  • Cookies de fonctionnalités. Ils servent à vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à notre Site ou à nos Plateformes. Cela nous permet de personnaliser notre contenu vous étant destiné, de vous souhaiter nommément la bienvenue et de nous souvenir de vos préférences (telles que, par exemple, votre langue et votre pays).
  • Cookies de ciblage. Ils enregistrent vos visites sur le Site ou les Plateformes, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez utilisés. Nous utilisons ensuite ces informations afin d’améliorer la pertinence de notre Site et de notre Plateforme au regard de vos centres intérêts. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations avec des tiers dans le même but.
Vous trouverez plus d’informations concernant les cookies individuels que nous utilisons et les buts dans lesquels nous les utilisons, dans le tableau ci-dessous :
 
Intitulé du Cookie Fonction Pour plus d’informations
PMAppHttp, lsession Cookie de gestion de l’authentification des Utilisateurs  
Costigan[cid], Costigan[pmid], Costigan[pmfb], pm_cid Cookie consolidant les données de suivi Utilisateur et/ou de vues de pages de session (identification Utilisateur)  
_ga, _gid Google Analytics : cookie destiné à permettre des analyses du comportement de navigation des sessions de visiteurs anonymes sur toutes Plateformes En savoir plus >
fbm_[id], fbsr_[id] Facebook : cookie de gestion des fonctionnalités de connexion de Facebook En savoir plus >
SCMG201712_[CLIENT] Suivi des outils des réseaux sociaux disponibles pour les Administrateurs  
Pm_push_ab_[id] Suivi des clics des Utilisateurs sur le Bouton Candidater (Apply Button) sur la Plateforme (anonyme)  
io Cookie requis pour la Plateforme Live Chat (anonyme)  

Des cookies booléens supplémentaires, cookies dépourvus de toute information permettant l’identification d’individus, pourront être utilisés dans le cadre de nouvelles fonctionnalités, et ajoutés à la Plateforme.

Veuillez noter que des tiers (tels que par exemple, les fournisseurs de services externes tels que les services d’analyse de trafic web) sont également susceptibles d’utiliser des cookies, sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. Il peut s’agir de cookies analytiques /de performance ou de cookies de ciblage.

Vous pouvez bloquer des cookies en activant, dans votre navigateur, le paramètre vous permettant de refuser l’installation de tout ou partie de cookies. Toutefois, si vous bloquez, ce faisant, tous les cookies (y compris les cookies indispensables), vous serez susceptible de ne plus pouvoir accéder à notre site, en tout ou partie.

À l’exception des cookies indispensables, tous les cookies expireront au terme d’une session ou à l’issue d’un délai de 24 mois.

 

Réclamations

Soumettre une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Les Utilisateurs ont la possibilité de soumettre des réclamations auprès de leur autorité de contrôle. L’autorité de contrôle pertinente vous concernant dépend de votre pays de résidence. PathMotion vous signale ci-après les coordonnées des autorités de contrôle convenant à la majorité des Utilisateurs :

Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ICO)
Vous pouvez adresser un email à casework@ico.org.uk ou visiter le site concerné et recourir à un autre moyen de contact : https://ico.org.uk/global/contact-us/.

France: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Veuillez visiter le site concerné afin de prendre connaissance du meilleur moyen de soumettre une réclamation :
https://www.cnil.fr/cnil-direct?visiteur=part.

USA: Federal Trade Commission (FTC)
Veuillez visiter le site concerné afin de soumettre une réclamation : http://ftc.gov/complaint.

 
Réclamations relatives aux droits d’auteur
PathMotion respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Notre politique est de répondre rapidement à toute réclamation indiquant que du Contenu présent sur le Site enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne. PathMotion prendra toutes mesures raisonnables afin de donner suite à toutes allégations écrites de violation de tels droits et de prendre les mesures nécessaires eu égard aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle et aux présentes Conditions, dès qu’elle sera convaincue d’une violation effective de ces droits, en ce compris la suppression ou l’interruption d’accès au Contenu concerné par la réclamation et/ou la fermeture des comptes concernés et de l’accès au Site.

Afin d’informer PathMotion d’une potentielle violation de droits d’auteur, veuillez nous contacter en précisant la violation alléguée, avec suffisamment de détails afin de permettre à PathMotion de prendre une décision. Nous vous rappelons qu’en cas de déclaration fausse relative à la violation de vos droits d’auteur par du Contenu, votre responsabilité pourrait être engagée (et vous pourriez alors avoir à prendre en charge les coûts du préjudice ainsi causé, ainsi que tous frais de conseils juridiques).

Si nous supprimons ou interrompons l’accès à du Contenu en réponse à une notification de violation, nous prendrons les mesures raisonnables afin de contacter l’Utilisateur ayant posté le Contenu concerné. Si vous êtes d’avis que votre Contenu ne viole aucun droit de tiers, vous avez la possibilité de fournir une contre-notification à PathMotion par écrit, via notre formulaire en ligne. Il conviendra que cette contre-notification contienne suffisamment d’informations afin de permettre à PathMotion de prendre une décision. Nous vous rappelons qu’en cas de déclaration fausse alléguant que du Contenu vous appartenant n’enfreint pas les droits de tiers, votre responsabilité pourrait être engagée (et vous pourriez alors avoir à prendre en charge les coûts du préjudice ainsi causé, ainsi que tous frais de conseils juridiques).

Si vous avez des doutes quant au point de savoir si du Contenu viole les droits d’auteur de tiers, nous vous recommandons de solliciter des conseils auprès d’un avocat.

Liens

Des liens vers d’autres sites web externes ou d’autres informations peuvent être postés sur des Plateformes Client. Etant donné que PathMotion n’a pas de contrôle sur ces sites et informations, vous reconnaissez et acceptez que PathMotion ne puisse être responsable de l’accessibilité à ces sites ou informations, ni de leur contenu, ni de leur promotion, ni des produits ou documents qui y figurent. Vous acceptez de plus que PathMotion n’encoure aucune responsabilité directe ou indirecte pour tout dommage ou perte causé(e) ou qui serait imputé(e) à l’utilisation de ces informations, biens ou services ou au fait de s’y être fié.

PathMotion fournit également aux Utilisateurs des outils pour créer des liens hypertexte à partir du Site, y compris des liens Facebook. La présence éventuelle de tout contenu illicite sur les sites auxquels mènent ces liens ne saurait engager d’une quelconque manière la responsabilité de PathMotion. Cette dernière se réserve la possibilité, à tout moment et sans justification particulière, de modifier, ajouter et/ou supprimer tout lien hypertexte présent sur le Site.

 

Limitation de responsabilité

Le présent Contrat d’Utilisateur Final ne saurait en aucune manière limiter ou exclure notre responsabilité envers vous en cas :

  • de décès ou de dommages corporels aux personnes causés par une faute nous étant imputable ;
  • de déclaration intentionnellement fausse ;
  • de violation de toute disposition du Code de commerce 2018 qui, en vertu de cette loi, ne peut donner lieu à aucune limitation ni exclusion de responsabilité ; ou
  • de tout autre dommage qui, en vertu de la loi, ne peut donner lieu à aucune limitation ni exclusion de responsabilité.

PathMotion sera responsable envers vous pour tous dommages et pertes prévisibles causé(e)s par sa faute. En cas de non-respect par nous des présentes Conditions, nous serons responsables envers vous pour tous dommages et pertes prévisibles causé(e)s par ce non-respect ou par notre manquement à un niveau de diligence normal, à l’exclusion des dommages imprévisibles. Un dommage est considéré comme étant prévisible s’il est évident qu’il surviendra ou si, à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions, vous-mêmes et nous-mêmes savions qu’il pourrait survenir.

Le présent Site, les Services et le Contenu sont destinés à votre usage personnel seulement. En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables de pertes d’activités professionnelles ou de perte de gain, de revenu, de contrat, de données data, de goodwill ou de tous types de pertes similaires.

Si du contenu digital défectueux fourni par nous endommage un appareil ou du contenu digital vous appartenant, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnisation raisonnable. Toutefois nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos préconisations, ou liés à du contenu à l’origine duquel nous ne sommes pas.

Toute responsabilité liée à des pertes subies par vous sera strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles et n’excèdera pas en cumulé le montant de 100 £ ou, si plus élevé, le prix des services payés à nous par vous au cours des 12 mois ayant précédé la réclamation.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations qui serait causé par des événements échappant à notre contrôle. Nous vous conseillons de procéder à des sauvegardes de tout Contenu et donnée utilisés dans le cadre des Services, afin de vous prémunir de problèmes qui surviendraient en lien avec le Site ou les Services.
 

Résiliation

PathMotion sera habilitée à résilier ou suspendre l’exécution de tous Services et/ou de votre compte PathMotion immédiatement, sans avertissement préalable, pour quelque raison que ce soit, y compris (sans limitation) dans le cas où vous enfreindriez les présentes Conditions. À compter de la résiliation de votre compte, votre droit d’utiliser les Services prendra immédiatement fin. Si vous souhaitez résilier votre compte PathMotion, vous pouvez, soit simplement cesser votre utilisation des Services, soit vous connecter à la Plateforme Client et suivre les instructions de suppression.

Toutes stipulations des présentes Conditions qui par leur nature doivent se prolonger au-delà d’une telle résiliation se prolongeront ainsi, y compris et sans que cela soit limitatif, les stipulations relatives à des droits de propriété, les limitations ou exclusions faites dans le cadre des déclarations et garanties, les stipulations prévoyant une indemnisation ou une limitation de responsabilité.

Il vous appartient de supprimer tout Contenu de votre compte préalablement à une résiliation.

 

Modifications

PathMotion se réserve la faculté, discrétionnairement, de modifier ou remplacer toute stipulation des présentes Conditions à tout moment. Si ces changements constituent une modification significative des présentes, PathMotion vous en avertira par le biais d’une annonce sur le Site. Une modification sera jugée être significative ou non par PathMotion (agissant discrétionnairement). Il vous appartiendra de prendre connaissance des modifications concernées. L’utilisation des Services et l’accès à tout Contenu à la suite d’une telle notification seront réputés valoir acceptation par vous des Conditions ainsi modifiées.

 

Divers

Aucune relation de mandat, de société, de joint venture, ni d’employeur à salarié ne saurait s’induire des présentes Conditions et vous ne disposez d’aucun pouvoir d’engager de quelque manière que ce soit PathMotion. Le non-exercice par l’une des parties de l’un de ses droits prévus aux présentes ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à un quelconque autre droit de cette partie.

PathMotion ne pourra pas être tenue pour responsable de tout manquement dans l’exécution de ses obligations qui serait causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, en ce compris, sans que cela soit limitatif, tout manquement ou dégradation d’ordre mécanique, électronique ou affectant les communications.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions s’avère être inopposable ou illicite, cette stipulation sera réduite dans son application, ou réputée être supprimée des présentes, de telle sorte que les autres stipulations des Conditions conservent leur plein effet et leur plein caractère d’opposabilité. PathMotion sera autorisée à transférer, céder ou déléguer l’un quelconque de ses droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions, sans qu’aucun consentement doive être préalablement obtenu.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et toutes procédures judiciaires y afférentes pourront être soumises par vous devant les juridictions de France. Cela ne porte toutefois pas préjudice au droit dont vous disposez de soumettre tout litige concerné devant les juridictions du pays dont vous êtes résident.

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions constituent l’intégralité des accords entre elles, en ce qui concerne les droits et obligations qui en sont l’objet, et qu’elles annulent et remplacent tous accords écrits et oraux antérieurs entre lesdites parties, toutes communications et autres. Toute modifications des présentes devra être convenue par un écrit signé des parties, sauf lorsque les présentes prévoient qu’il en ira autrement.

Le Site, en tout ou partie, est susceptible de protection par les droits d’auteur, le droit des marques, celui des bases de données, ou par tous autres droits exclusifs ou droits de propriété intellectuelle.

Le Contenu et/ou la présentation du Site, en tout ou partie, ne saurait faire l’objet de téléchargement, de copie, de reproduction, de distribution, de transmission, d’affichage, de vente, de licence, ou d’exploitation de quelque manière et dans quelque but que ce soit, sans l’accord préalable de PathMotion et/ou de tout concédant de licence de PathMotion.