Informations légales

MISE À JOUR : 6 AOÛT 2019

Propriété

Le présent site web est la propriété de PathMotion SAS, situé : 9-11 rue Vineuse 75116 Paris - France, dénommée parfois ci-dessous la société. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du site.

Les internautes sont informés que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à vos demandes et sont destinées à l’usage exclusif de la société PathMotion.

Les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données. Pour cela, merci de nous contacter à l’adresse email : privacy@pathmotion.com.

La société PathMotion met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par PathMotion le sont à titre indicatif. Le site web, les textes, les images, les vidéos et tous les autres éléments composant ce site web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de PathMotion.

PathMotion dispose de tous les droits notamment d’exploitations permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite La marque PathMotion est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation préalable de la société est interdite.

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour respecter les dispositions du Règlement européen relatif à la Protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016.

PathMotion Responsable de traitement

PathMotion agit en tant que responsable des traitements et à ce titre tient à jour un registre qui liste les traitements qui process des données personnelles.

Pour toute question à propos de vos données et de votre utilisation de ce Site, veuillez nous contacter par email : privacy@pathmotion.com. 

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Titre de poste et société
  • Données de navigation du Site

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous pouvons également collecter le type de navigateur web et adresse IP afin d'améliorer notre Site et services de PathMotion.

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et intéractions

Vos renseignements personnels sont collectés pour répondre à vos demandes par le biais de formulaires Web.

A titre d’exemple, les formulaires suivants :

  • Formulaire d’abonnement à notre newsletter
  • Formulaire d’accès à notre démonstration en ligne
  • Formulaire d’inscription à un événement
  • Formulaire de téléchargement de publications (livres blancs, infographies, témoignages clients…)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de votre parcours sur notre site web.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • À des fins de gestion de la relation client et d’administration
  • Contrats, commandes, livraisons et factures, comptabilité
  • Suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le traitement des demandes adressées au support

A des fins marketing / de prospection :

  • Envoi de newsletter pour vous fournir des informations sur les services, partenaires, promotions et événements de la Société.
  • Invitation à des événements et webinars

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Personnalisation du profil de consommation
  • Suivi de commande
  • Statistique

Destinataires

Ces données sont destinées uniquement à la société PathMotion, sous réserve des cas qui suivent.

PathMotion se réserve le droit de transférer vos données personnelles à ses filiales et/ou prestataires et/ou sous-traitants et/ou partenaires si cela est nécessaire au bon déroulement des opérations ou à des fins de gestion interne et dans le respect des finalités mentionnées.

Par ailleurs, PathMotion pourra transmettre vos données à caractère personnel aux autorités compétentes afin de satisfaire à ses obligations légales et règlementaires.

Enfin à titre exceptionnel, PathMotion peut transférer vos données personnelles à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales des prestataires tiers.

Dans tous les cas vos données personnelles sont stockées ou traitées dans des lieux où s’applique la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles.

PathMotion s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

De plus, PathMotion conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter PathMotion SAS 9-11 rue Vineuse 75116 Paris - France

Email : privacy@pathmotion.com 

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Vous avez le droit :

  • d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et si nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement; (droit à l’effacement)
  • de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré; (droit à la portabilité)
  • de vous opposer à la poursuite du traitement de vos données personnelles; (droit d’opposition)
  • de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. (droit à la limitation)

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter PathMotion SAS 9-11 rue Vineuse 75116 Paris - France

Email : privacy@pathmotion.com 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous jugez que l’exercice de vos droits n’a pas été respecté, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente.

Sécurité

PathMotion a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le stockage et le traitement des données personnelles.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

PathMotion sous-traitant

PathMotion agit en tant que responsable du traitement pour toutes données.

Les demandes relevant de cette responsabilité sont disponibles auprès du PathMotion et par mail à l’adresse : privacy@pathmotion.com 

Les données collectées sont stockées par nos hébergeurs qui font partie de nos sous-traitants au sens de la réglementation RGPD.